Le contrôle médical patronal : une réponse stratégique à l'absentéisme

L'absentéisme représente un défi croissant en Polynésie française, impactant la performance des entreprises et la qualité des services publics. Dans l'administration polynésienne, le nombre total de jours d'arrêt de travail a bondi de 74 130 en 2017 à 103 740 en 2018, soit une augmentation de 40% en un an .

Dans le secteur privé en France métropolitaine, le taux d'absentéisme a atteint 6,11% en 2023, représentant en moyenne 22,3 jours d'absence par salarié sur l'année . Ces chiffres illustrent une tendance préoccupante, avec des répercussions financières et organisationnelles significatives pour les employeurs et les institutions de Polynésie française.

LE CONTRÔLE MÉDICAL PATRONAL :
UN OUTIL DE RÉGULATION EFFICACE

Le contrôle médical patronal permet aux employeurs de vérifier la légitimité des arrêts de travail, en complément des contrôles effectués par la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS).

AVANTAGES POUR LES ENTREPRISES

Réduction des coûts liés à l'absentéisme : en identifiant rapidement les absences injustifiées, les entreprises peuvent limiter les pertes financières.
Amélioration de la productivité : une gestion proactive des absences contribue à maintenir la performance des équipes.
Renforcement du dialogue social : en instaurant des procédures transparentes, le contrôle médical patronal favorise la confiance entre employeurs et salariés.

BÉNÉFICES POUR LA CPS ET LES COLLECTIVITÉS

Optimisation des ressources : en déléguant une partie des contrôles aux employeurs, la CPS peut concentrer ses efforts sur les cas les plus complexes.
Réduction des dépenses publiques : en limitant les arrêts de travail injustifiés, les collectivités peuvent réaliser des économies substantielles

UN CADRE RÉGLEMENTAIRE À ADAPTER

Actuellement, la législation polynésienne ne prévoit pas explicitement la possibilité pour les employeurs de diligenter des contrôles médicaux en dehors d’une demande auprès de la CPS. Une évolution du cadre juridique est donc nécessaire pour permettre l'instauration de ce dispositif, en s'inspirant des pratiques en vigueur en Nouvelle-Calédonie et en métropole.

Notre équipe travaille depuis plusieurs mois avec un cabinet d’avocats basé en Polynésie française, afin d’identifier les ajustements réglementaires nécessaires à une mise en oeuvre rapide, conforme et sécurisée du contrôle médical patronal. Les pistes de modification ont été étudiées en détail, en tenant compte des spécificités locales, du droit social applicable, et de l’organisation actuelle de la CPS.

Nous sommes pleinement disponibles pour collaborer avec les institutions, organismes professionnels et autorités publiques qui souhaitent faire évoluer la réglementation dans l’intérêt de l’économie polynésienne, tout en garantissant les droits des salariés.

FONCTIONNEMENT DU CONTRÔLE MÉDICAL INDÉPENDANT

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’entreprise peut solliciter MPC pour organiser un contrôle médical externe. Un médecin, indépendant et soumis au secret médical, évalue la justification de l’arrêt à partir d’un examen clinique ou d’unentretien, au domicile du salarié. Le résultat du contrôle est ensuite transmis à l’employeur sous la forme d’un compte rendu administratif (arrêt justifié ou non), sans jamais porter atteinte au diagnostic ni à la confidentialité des données médicales.

En cas d'arrêt injustifié, l'entreprise peut interrompre le versement du complément de salaire, conformément au droit du travail.Ce dispositif est rapide, neutre, confidentiel, et respecte à la fois les droits des salariés et les intérêts légitimes des employeurs. Il s’inscrit dans une logique de prévention, de responsabilisation et de soutien à la reprise du travail.

Ce service serait entièrement financé par l’employeur, sans coût pour la CPS, ce qui en fait une solution responsable, rapide etéthique, respectueuse à la fois des droits du salarié et des intérêts légitimes de l’entreprise.